GROUPE NORBEC INC. / NORBEC GROUP INC.

(« Norbec »)

1.          Contexte et Champ d’application

Norbec reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, Norbec est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels, Norbec considère que vous avez pris connaissance de la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») et que vous consentez à l’utilisation de ceux-ci et à leur communication à des tiers aux fins mentionnées ci-dessous.

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier. Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, ceux qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.

La présente Politique s’applique à toute personne qui visite notre site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec nous par le biais de celui-ci ou de tout autre moyen technologique.

Elle fait état de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, plus particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

2.          Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour soutenir Norbec dans l’exercice de ses responsabilités et obligations en matière de protection des renseignements personnels, la direction a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP ») désignée, à savoir M. Brad Tomalty, Directeur ressources humaines, qui peut être rejoint par courriel à l’adresse suivante : infoprotection@norbec.com.

3.          Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de vos interactions avec nous, Norbec recueille certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés, plus particulièrement :

• Des informations personnelles que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter en ligne ou hors ligne (« Renseignements personnels »).

• Des informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiée, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site Web.

• Des informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Site Web et les détails d’utilisation.

• Détails non personnels sur les interactions de votre Site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le flux de clics vers, via et depuis notre Site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la longueur des visites sur certaines pages, des informations d’interaction sur les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.

4.          Finalité de la collecte

Norbec recueille vos renseignements personnels pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

• Pour vous présenter notre Site Web et son contenu.

• Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.

• Pour remplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les informations ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez.

• Pour vous fournir des avis concernant votre compte, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.

• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et la perception ou pour se conformer aux exigences légales.

• Pour vous informer des modifications apportées à notre Site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.

• Pour améliorer notre Site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.

• Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre Site Web.

• De toute autre manière, nous pouvons décrire le moment où vous fournissez les informations.

• À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services susceptibles de vous intéresser, conformément à la loi. Pour plus d’informations, consultez la section intitulée Choix sur la manière d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels dans la présente Politique.

5.          Moyens par lesquels vos renseignements personnels sont recueillis

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment via :

• Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou autrement.

• Contributions des utilisateurs. Vous pouvez également nous fournir des informations que nous pouvons publier ou afficher sur les zones publiques du Site Web ou les transmettre à d’autres utilisateurs du Site Web ou à des tiers.

• Technologies ou interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre Site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées via des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi.
• Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple nos partenaires commerciaux.

Nous recueillons également des renseignements personnels vous concernant par le biais de cookies et autres technologies de collecte automatique de données.

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre Site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, y compris :

• Détails de vos visites sur notre Site Web, y compris les données de localisation, les journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur le Site Web.

• Informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur.

Les informations que nous collectons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous collectons par d’autres moyens, que vous nous fournissez ou que vous recevez de tiers. Cela nous aide à améliorer notre Site Web et à fournir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant de :

• Estimer la taille de notre audience et les modèles d’utilisation.

• Stocker des informations sur vos préférences, nous permettant de personnaliser notre Site Web en fonction de vos intérêts individuels.

• Accélérer vos recherches.

• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

• Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre Site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Site Web.

• Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre Site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, consultez Choix sur la manière d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

• Balises Web. Les pages de notre Site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces sites. Pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de Site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de Site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

6.          Utilisation et Communication

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs et des informations qui n’identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique de confidentialité :

• À nos filiales et sociétés affiliées.

• Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, dessaisissement, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Norbec, que ce soit dans le cours normal des affaires ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Norbec sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.

• Aux sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, les utiliser à des fins pour lesquelles nous leur divulguons et pour traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.

• Pour remplir l’objectif pour lequel vous les fournissez.

• À toute autre fin que nous divulguons lorsque vous fournissez les informations.

• Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• Pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.

• Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords.

• Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Norbec, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.  

7.          Conservation des renseignements personnels

Norbec conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences légales

En général, vos renseignements personnels sont traités et hébergés au Québec. Toutefois, il est possible qu’ils soient transférés à l’extérieur de la province. Par exemple, certains des sous-traitants, des fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre entreprise (tels que des fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site Web) pourraient avoir accès à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker en dehors du Québec dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat de service conclu avec nous. Dans de tels cas, Norbec s’assure que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate et contractuelle.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans autre préavis ni votre consentement.

8.          Mesures de sécurité

Norbec protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la nature de ceux-ci et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Nous nous assurons également que les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels prennent les mesures pour assurer le caractère confidentiel des renseignements que nous lui confions et qu’ils ne les utilisent que pour les fins prévues à l’entente conclue avec lui.

9.          Choix sur la manière d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir le contrôle suivant sur vos informations :

Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies du navigateur ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, visitez la page des paramètres de Flash Player sur le Site Web d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce Site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les technologies de suivi, voir Moyens par lesquels vos renseignements personnels sont recueillis.

Offres promotionnelles de la Société. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part mais que vous ne souhaitez plus que votre adresse courriel / vos coordonnées soient utilisées par la Société pour promouvoir nos propres produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en cochant la case correspondante située sur le formulaire sur lequel nous collectons vos données (le formulaire de commande / formulaire d’inscription) ou à tout autre moment en vous connectant au Site Web et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en cochant ou décochant les cases appropriées ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à marketing@norbec.com. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement que nous avons inclus dans le courriel. Cette désactivation ne s’applique pas aux informations fournies à la Société dans le cadre d’un achat de produit, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de service produit ou d’autres transactions.

Publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les informations que nous collectons ou que vous nous fournissez pour diffuser des publicités en fonction des préférences d’audience cible de nos annonceurs, vous pouvez vous désinscrire en cochant la case correspondante située sur le formulaire sur lequel nous collectons votre données (le bon de commande / formulaire d’inscription) ou à tout autre moment en vous connectant au Site Web et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans votre profil de compte en cochant ou en décochant les cases appropriées ou en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à marketing@norbec.com.

Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos informations par des tiers pour diffuser des publicités basées sur les centres d’intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas faire collecter ou utiliser vos informations de cette manière. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et comment empêcher les sites Web de placer des cookies sur votre appareil. La désactivation d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes désinscrit ne diffusera plus d’annonces adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation.

10.       Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande

• d’accès à vos renseignements personnels;

• de rectification de vos renseignements personnels;

• de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;

• de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation;

• de portabilité.

en vous adressant, par écrit, au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse infoprotection@norbec.com.

Vous pouvez également vous désinscrire du contact à des fins de marketing de façon continue en accédant à notre Site Web, en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou en nous envoyant un courriel à marketing@norbec.com.

Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels. Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier, les informations les concernant. L’exercice de ces droits devra se faire par écrit au siège social de Norbec:

Groupe Norbec Inc.
97 rue de Vaudreuil, Boucherville, Québec, Canada, J4B 1K7

Pour toute question de nos pratiques de confidentialité et de protection de la vie privée, veuillez-vous adresser à notre RPRP, Brad Tomalty, par courriel à infoprotection@norbec.com.

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique en vous adressant par écrit, au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse infoprotection@norbec.com.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique, laquelle peut changer de temps à autre. Votre utilisation continue de notre site Internet après que nous avons apporté des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc vérifier périodiquement la politique pour les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de tout changement important de cette politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle manière de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

Date de révision : 2 octobre 2024